Page d'archives de la catégorie
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 afin d’améliorer le sort des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui arrivent à échéance depuis le 12 mars. Désormais, sont renouvelés par l’ordonnance les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré entre le…
La loi ELAN (évolution du logement et de l’aménagement du numérique) ainsi que le décret du 27 juin 2019 ont marqué un tournant sur le déroulement de nos assemblées générales. En clair les assemblées générales de copropriétaires étaient jusqu’à présent tenues en un lieu géographique, un lieu de rencontre physique et uniquement en ce lieu….
Le déconfinement est amorcé, mais le contexte actuel impose encore le respect de plusieurs règles, notamment dans toutes les étapes qui peuvent ponctuer un projet immobilier. Visites, signatures : prenez connaissance des nouvelles dispositions. Des visites sous le signe de la sécurité sanitaire Les agences immobilières sont autorisées à rouvrir au public, et les agents…
BÂTIMENTS CONCERNÉS Tous les bâtiments ou partie de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² sont concernés.En cas de bâtiment mixte (avec habitation), le seuil de 1000 m2 reste applicable pour les surfaces concernées par les activités tertiaires exercées.L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme aux locataires. Le périmètre de…
